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20 février 2007

DROIT ET ÉCONOMIE CHRONIQUE

Copier n'est pas jouer... sauf pour les modèles réduits


    " UNE expédition a découvert - ... -  dans la ville chaldéenne d'Ur, la tombe d'un enfant mort 4 000 ans av.J.-C., sur laquelle avait été déposé un petit bateau en argent ", rapporte M. Damaso Ruiz-Jarabo Colomer, avocat général, dans les excellentes conclusions qu'il a présentées à la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) dans l'affaire Opel contre Autec. Par cette anecdote, l'avocat général souligne l'importance que, de tout temps, les jouets ont eue pour les enfants...

Nul n'ignore qu'Opel est un grand constructeur automobile allemand. La société Adam Opel AG est propriétaire de la marque Opel et de son célèbre logo, qui représente un éclair dans un cercle, apposé sur la calandre de ses véhicules. Mais Opel a également déposé son logo pour les jouets en 1990. En effet, la marque autorise des franchisés à fabriquer des modèles réduits de ses voitures, qui sont commercialisés dans son réseau de distribution d'accessoires. Or Opel a découvert en 2004 que la société Autec AG vendait des modèles réduits téléguidés reproduisant son Opel Astra V8 Coupé, sur la calandre desquels figure l'emblème Opel. La société Opel considère que la présence de son logo porte atteinte à ses droits. Ceux-ci sont notamment protégés par l'article 5 de la directive européenne 89/104, qui prévoit que la marque confère à son titulaire un droit exclusif qui lui permet d'interdire à tout tiers d'utiliser un signe identique pour les produits ou les services dans la famille desquels la marque a été enregistrée.

Saisie d'un doute, la juridiction allemande devant laquelle l'affaire a été portée a demandé à la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) son avis sur la question. Dans ses conclusions, l'avocat général rappelle que l'usage d'un signe en tant que marque est protégé afin d'indiquer à l'acheteur l'origine du produit, de façon à éviter les confusions. Mais, souligne-t-il, le droit de propriété sur une marque rencontre des limites, par exemple pour une utilisation privée ou pour des buts éducatifs. Il estime que nous rencontrons ici l'une de ces limites. Le magistrat rappelle que la fabrication de modèles réduits de voitures existe depuis 1898, tout comme celle des trains ou des bateaux. Que le propre de ces jouets est de reproduire la réalité en miniature pour mettre le monde des adultes à la portée des enfants. Le point essentiel, dans cette reproduction, est la parfaite imitation de l'objet réel. Or il ne peut y avoir similitude sans l'utilisation de l'emblème...

Selon lui, la société Autec, qui d'ailleurs appose sa propre marque sur le jouet et sur le mode d'emploi, n'a pas utilisé la marque Opel en tant que marque protégée. Il ajoute que la société Opel ne subit pas de préjudice car si le public fait évidemment le lien entre le modèle réduit et la véritable Opel Astra, il ne fait pas le lien entre cette maquette et le modèle réduit commercialisé par le réseau Opel. En somme, la société Autec n'a pas voulu détourner la marque à son profit ou créer une confusion dans l'esprit de l'acheteur, mais elle a dû, en quelque sorte par nécessité, apposer le logo Opel pour rendre vraisemblable son modèle réduit.

Un raisonnement osé, que la Cour a en partie suivi dans son arrêt du 25 janvier 2007 (Affaire C-48/05). Les juges rappellent d'abord que la marque permet à son titulaire de protéger ses intérêts. Que l'usage du signe par un tiers n'est interdit que s'il porte préjudice au titulaire de la marque, notamment en créant une confusion dans l'esprit du consommateur. Il semble, ajoute la Cour, que, pour le consommateur allemand moyen, une Opel miniature n'est pas nécessairement fabriquée par Opel. Si tel est le cas, Opel ne subit pas de préjudice. Pour conclure, la Cour estime que la reproduction de la marque Opel sur un jouet par un tiers ne constitue pas en soi-même une contrefaçon. Mais que le juge national doit toutefois vérifier si une atteinte a été portée à la marque de jouets Opel.

STÉPHANE CORONE

Agence Juris Presse

                     

© Le Monde

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Don Damaso Ruiz Jarabo Colomer, gran jurista, hombre cabal
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