03/03/07
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01/03/07
Romano Prodi gagne un sursis avec le vote de confiance du Sénat
ROME CORRESPONDANT
Par 162 voix contre 157, les sénateurs italiens
ont infirmé leur vote de défiance du 21 février. Mais le sort du
gouvernement reste incertain
SÉNATEURS À VIE.
Il y en a actuellement sept. Les anciens présidents de la République le deviennent automatiquement. Des personnalités sont nommées de manière discrétionnaire par le chef de l'Etat en fonction de leurs mérites.
UN VOTE PARTAGÉ.
Quatre ont voté, mercredi 28 février, la confiance : les anciens
présidents de la République Ciampi et Scalfaro ; le Prix Nobel de
médecine Rita Levi Montalcini et l'ancien du Parlement européen Emilio
Colombo. L'ancien président Francesco Cossiga a voté contre. L'ancien
président du conseil Giulio Andreotti et l'industriel et designer
automobile Sergio Pininfarina n'ont pas pris part au vote.
Ils se sont précipités vers Romano Prodi pour l'embrasser et le complimenter, comme le font des footballeurs autour de leur buteur providentiel. Ce débordement d'honorables sénateurs en disait long, mercredi 28 février, sur le soulagement éprouvé par la majorité de centre-gauche après que le Sénat a voté la confiance à l'exécutif conduit par Romano Prodi.
" Il professore " lui-même a exulté à l'énoncé du résultat. 162 voix contre 157 : c'est la preuve, selon lui, qu'" il existe une majorité politique autosuffisante " au Sénat, même en faisant abstraction des quatre sénateurs à vie qui ont voté la confiance. Celle-ci devrait être confirmée, vendredi 2 mars à la Chambre des députés, où la gauche dispose d'une marge confortable d'une soixantaine de voix.
Une semaine après avoir été mis en minorité au Sénat sur sa politique étrangère, M. Prodi se trouve remis en selle, mais il est le premier à savoir que son équilibre est précaire. La majorité qui s'est dégagée au Sénat, avec l'appoint d'un ancien ministre de Silvio Berlusconi, le centriste Marco Follini, est tout aussi fragile qu'avant. L'incertitude concernant le choix du sénateur indépendant Luigi Pallaro (finalement en faveur de la confiance) a plané jusqu'au début des opérations de vote. Enfin, les sénateurs dissidents de la gauche radicale, qui avaient contribué à la crise de gouvernement en votant contre les orientations de la politique étrangère le 21 février, n'ont pas désarmé. Plusieurs ont annoncé qu'ils ne voteraient pas, en mars, le refinancement de la mission italienne en Afghanistan, ni, plus tard, la ligne Lyon-Turin, pas plus qu'une éventuelle réforme des retraites.
Le premier ministre avait pourtant déployé des trésors de prudence dans le discours, très consensuel, par lequel il a réclamé la confiance, mardi 27 février. " Un exercice d'équilibriste ", selon La Stampa ; " une opération survie ", pour La Repubblica. Tendu, il a énuméré des promesses vagues concernant le droit au logement, la lutte contre la précarité des jeunes, l'aide aux familles, ou encore un coup de pouce aux retraites les plus basses. Mais les thèmes les plus sensibles n'ont pas été abordés, comme l'agrandissement de la base militaire américaine de Vicence ou les " dico " (droits et devoirs des personnes vivant ensemble), cette version italienne du pacs français qui a déclenché l'ire de l'Eglise catholique et la grogne des partis centristes de la coalition au pouvoir.
Adopté le 8 février, le projet de loi sur la reconnaissance juridique des couples non mariés, hétérosexuels et homosexuels, sera bientôt discuté au Parlement. " En le présentant, le gouvernement est allé au bout de son devoir ", a précisé M. Prodi, mercredi soir, en conclusion du débat sur la confiance. Selon lui, il appartient désormais au Parlement de faire évoluer le texte " vers une ample convergence " entre majorité et opposition, car le sujet " doit laisser une marge à la liberté de conscience ".
Le gouvernement Prodi ne trébuchera donc pas sur les " dico ", mais les occasions ne manqueront pas sur l'un ou l'autre des douze points " non négociables " du programme imposé aux neuf partis de sa coalition. " Il ne peut plus toucher à aucun sujet, a diagnostiqué M. Berlusconi. A peine bougera-t-il, il tombera. " Le sentiment que M. Prodi s'est vu accorder un simple sursis est largement répandu dans l'opinion. Selon un sondage de l'Institut Mannheimer, publié, mercredi, par Il Corriere della sera, quatre Italiens sur dix sont persuadés que le gouvernement Prodi ne résistera pas plus de deux mois.
La majorité d'entre eux s'attend à un " gouvernement technique " ou à des élections anticipées. Tout en reconduisant M. Prodi dans ses fonctions, le chef de l'Etat, Giorgio Napolitano, n'avait pas caché sa préférence pour un gouvernement institutionnel chargé de réformer la loi électorale, accusée par tous d'être une source d'instabilité. M. Prodi a consacré une partie de son discours de politique générale à la nécessité d'engager " prioritairement " une telle réforme, dans laquelle s'impliqueraient la gauche et la droite. Ce rôle d'arbitre intrigue les observateurs : " Dans la mesure où il a fondé son identité politique sur l'anti-berlusconisme, peut-il aujourd'hui devenir une figure institutionnelle consensuelle ? ", se demande Il Corriere della sera.
Jean-Jacques Bozonnet
© Le Monde
L'ouvrage antisémite de l'eurodéputé polonais Maciej Giertych pourrait faire l'objet de sanctions
" Antisémite ", " contraire aux valeurs fondamentales de l'Union européenne et aux droits fondamentaux ", " intolérable " : les eurodéputés présents à la commission des libertés du Parlement européen, mercredi 28 février, ont condamné le contenu de l'ouvrage Civilisations en guerre en Europe, publié par l'eurodéputé polonais Maciej Giertych, membre de la Ligue des familles polonaises. Ce député non inscrit l'a édité à ses frais, mais il a fait figurer le logo du Parlement sur la couverture.
Les coordinateurs des groupes socialiste, PPE (droite), libéral démocrate, Verts et communiste ont décidé de publier, jeudi 1er mars, une déclaration commune dans laquelle ils " condamnent " le contenu de l'ouvrage, " jugent inacceptable que le logo du Parlement figure sur sa couverture et affecte ainsi le droit à l'image du Parlement ", et " demandent au président, Hans-Gert Pöttering, qu'il s'assure que de tels actes ne puissent pas se reproduire dans le futur ". Le président de la commission des libertés, Jean-Marie Cavada, devait écrire une lettre similaire à M. Pöttering.
" DU BLÂME À L'EXCLUSION "
" Mon groupe aimerait demander des sanctions ", explique la socialiste française Martine Roure. " Mais nous devons d'abord savoir si c'est possible, car il semble que le règlement intérieur ne prévoit pas de règles concernant l'utilisation du logo. Si c'est le cas, nous réclamerons sa modification. " Le député UMP Patrick Gaubert, président de la Licra, a aussi écrit à M. Pöttering afin de lui demander de " prendre des sanctions " : " C'est tout à fait possible, puisque l'ouvrage ne respecte pas les valeurs fondamentales de l'Union européenne ", assure-t-il. Selon le vice-président Gérard Onesta (Verts), " les sanctions peuvent aller du blâme public à l'exclusion temporaire ".
Rafaële Rivais
© Le Monde
ALLEMAGNE LES PERQUISITIONS AU SIÈGE DU MAGAZINE " CICERO " ILLÉGALES
La Cour constitutionnelle allemande renforce les droits des journalistes d'investigation
Un verdict rendu, mardi 27 février, par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe vient renforcer la liberté de la presse en Allemagne. Selon les juges, la simple publication d'informations confidentielles ne légitime pas une perquisition de bureaux ou d'appartements, ainsi qu'une saisie de documents.
En rappelant " l'indispensable protection des rapports de confiance entre la presse et ses informateurs ", la Cour a donné raison à Wolfram Weimer, rédacteur en chef du magazine Cicero, qui avait déposé une plainte après une perquisition dans les locaux de la rédaction, en septembre 2005. Le parquet de Potsdam avait ordonné cette action pour débusquer l'informateur d'un journaliste du magazine, qui avait cité un dossier classé secret de la direction de la police judiciaire dans un article sur le terroriste d'Abou Moussab Al-Zarkaoui publié en avril 2005.
SECRET D'ETAT
La perquisition autorisée par le précédent ministre de l'intérieur Otto Schily (SPD) avait suscité une vive émotion en Allemagne. Le président du Bundestag, Wolfgang Thierse (SPD), avait même convoqué une réunion extraordinaire de la commission parlementaire chargée de l'intérieur.
Pour autant, la décision de Karlsruhe n'exempte pas les journalistes de poursuite en cas de complicité dans la divulgation d'un secret d'Etat. Mais les perquisitions ne sont légales que si la justice dispose de " véritables indices " montrant qu'un fonctionnaire lié au secret a tenté de communiquer des documents confidentiels. En effet, la presse peut tout à fait obtenir ces informations via un intermédiaire, à l'image du journaliste de Cicero qui avait eu accès à ces documents grâce à un journal suisse.
Pour le rédacteur en chef du magazine, " la décision de Karlsruhe donne une sécurité aux journalistes d'investigation ". " La liberté de la presse a reçu une nouvelle vitalité ", a commenté le quotidien de Munich, le Süddeutsche Zeitung.
Cécile Calla
© Le Monde
La Commission consultative des droits de l'homme dénonce les entraves posées aux alternatives à l'emprisonnement
SÉGOLÈNE ROYAL et François Bayrou insistent sur les alternatives à la détention. Nicolas Sarkozy évoque la réinsertion des prisonniers. Mais la réalité, comme le rappelle le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Joël Thoraval, est qu'en France " 80 % des détenus n'ont pas bénéficié d'aménagement de peines ". La CNCDH a adopté un rapport consacré aux alternatives à la détention, à paraître à La Documentation française, qui fait un bilan critique des obstacles qui entravent le développement de ces mesures.
En 2005, les libérations conditionnelles représentaient moins de 5 % des sorties de prison. Les placements en semi-liberté, qui permettent à un détenu de travailler à l'extérieur, pendant la dernière année de sa détention, ont baissé de 14,5 %. Mais le placement sous surveillance électronique est en hausse constante : 1 857 détenus au mois de février contre 1 052 un an plus tôt.
Dans son rapport de politique pénale, la direction des affaires criminelles et des grâces note que " le placement sous surveillance électronique est privilégié dans certaines juridictions, au détriment de la semi-liberté ". Au total, environ 6 % des personnes placées sous écrous bénéficient d'aménagements de peine.
Dans l'inconscient collectif, un condamné qui ne fait pas de prison - ou qui n'y reste pas - n'est pas complètement puni. " Alors qu'elles sont souvent perçues comme des faveurs accordées aux auteurs d'infraction, les alternatives à la détention que sont le contrôle judiciaire, le sursis avec mise à l'épreuve, le travail d'intérêt général ou encore la libération conditionnelle sont des mesures véritablement contraignantes ", rappelle la CNCDH. Qui plus est : " Elles obtiennent de meilleurs résultats que la prison en terme de lutte contre la récidive et représentent un moindre coût pour la collectivité. " L'auteure du rapport, Sarah Dindo, note par exemple que " le coût de construction d'une nouvelle place de prison (évalué à 106 400 euros) permet de calculer que le renoncement à une seule nouvelle place en maison d'arrêt permettrait de financer 5 911 jours de placement extérieur ".
La CNCDH appelle à un changement dans l'approche de ces dossiers par ses trois principaux acteurs : le gouvernement, les juges, le secteur socio-éducatif. Elle dénonce " le discours ambivalent des autorités françaises, encourageant, dans des périodes très rapprochées, tantôt le recours à l'incarcération comme réponse pénale unique, tantôt le développement des mesures alternatives ".
" DÉSINTÉRÊT "
Ainsi, les lois Perben, si elles ont laissé une image répressive, comportent un important développement des mesures alternatives à la prison. Pascal Clément a signé lui-même une directive, le 24 avril 2006, demandant aux procureurs de prendre " des réquisitions tendant au prononcé de peines alternatives aux peines d'emprisonnement, de mesures d'aménagement de peines ", y compris, souligne le ministre, lors des procédures rapides de comparution immédiate, dénoncées par la CNCDH, comme " pourvoyeuse d'incarcérations ". La commission appelle aussi à " un changement de culture au sein de la magistrature ", qui a longtemps affiché " un désintérêt à l'égard du contenu des mesures alternatives ". " L'étude montre que les praticiens n'exploitent pas les dispositifs existants comme ils le devraient ", reconnaît Jean-Yves Monfort, président du tribunal de grande instance de Versailles.
Enfin, le rapport demande un renforcement du rôle et des moyens des acteurs du milieu ouvert, notamment des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), qui ne représentent que 10 % des effectifs de la pénitentiaire. " Les SPIP pâtissent d'un sous-effectif chronique, en dépit d'importants recrutements ces dernières années ", note la Commission. Fin 2007, leur nombre devrait atteindre 3 000, et 3 500 en 2008. " On devrait s'approcher d'un conseiller pour 70 personnes au lieu d'un pour 90 actuellement ", explique Philippe Pottier, à la direction de l'administration pénitentiaire. La CNCDH préconise, elle, d'arriver à un conseiller pour 50 personnes.
Alain Salles
© Le Monde
Des ballots de cocaïne échoués sur les plages affolent les gendarmes
L'histoire pourrait prêter à sourire. Dimanche 25 février, un Nantais de 40 ans, en villégiature sur la côte, découvre un étonnant colis sur une plage des Moutiers-en-Retz (Loire-Atlantique) : un ballot de cocaïne d'une vingtaine de kilos. Au lieu d'alerter immédiatement les autorités, l'homme laisse quelques heures son encombrante trouvaille à l'abri d'un rocher, puis revient sur les lieux, charge la marchandise dans sa voiture et la livre au commissariat de Nantes le lendemain.
C'est exactement le genre d'aventure que policiers et gendarmes souhaitent éviter : la cocaïne abandonnée à ciel ouvert, exposée à toutes les convoitises, sans que l'on pense à les appeler sur-le-champ. Ainsi, dimanche, le temps de l'hésitation du promeneur, " le colis a visiblement été manipulé par un tiers, et partiellement entamé ", révèle un enquêteur nantais.
Ce scénario pourrait se répéter à l'envi, car les " naufrages de drogue " se multiplient depuis le début de l'année. La première cargaison a été signalée à Lacanau (Gironde), le 7 janvier. Depuis, les " arrivages " se succèdent régulièrement de Bayonne à Lorient, en passant par les plages de Vendée et de la Loire-Atlantique. En tout, 17 lots ont été repérés, soit une prise d'environ 260 kg. Les enquêteurs de la section recherche (SR) de la gendarmerie de Poitou-Charentes, chargés de l'affaire, ont leur idée sur l'origine de la cocaïne. Pour eux, des trafiquants ont été " dérangés " dans leur livraison. " Avarie de leur navire ou contrôle maritime inopiné, on ne sait pas. En tout cas, ils ont été obligés de lâcher leur butin dans l'eau... "
" Très pure ", la drogue viendrait de Colombie. Bien conditionnée dans d'épaisses couches de sacs hermétiques et du caoutchouc, elle est " encore consommable " quand elle s'échoue sur le littoral. " Elle est surtout extrêmement dangereuse par rapport au produit revendu dans la rue, qui est coupé et recoupé ", précise-t-on à la SR de Poitiers.
Le navire qui a transporté les stupéfiants n'a pas encore été identifié. " Des demandes ont été faites auprès des autorités espagnoles, portugaises et marocaines afin de vérifier si d'éventuels contrôles ont été réalisés ces derniers temps... " Des analyses sur la drogue sont en cours pour déterminer, notamment, son temps d'immersion dans l'eau. Une piste parmi d'autres : les enquêteurs ont appris que, le 30 décembre 2006, 1 800 kg de drogue avaient été interceptés en Espagne. L'une des embarcations poursuivies avait alors jeté sa cargaison à l'eau.
En attendant, les autorités redoutent que ces flux d'alcaloïdes n'aiguisent la rapacité de malfrats. " Au vu de ce qui arrive et la durée sur laquelle cela s'étale, on peut penser qu'on est en présence d'une quantité phénoménale de cocaïne ", indique un enquêteur. Officiellement, le littoral fait l'objet d'une surveillance accrue mais " on ne peut pas positionner des hommes partout ". La discrétion reste de mise. " A largement plus d'un million d'euros le ballot, on peut craindre que cela amène de très mauvais clients ", renchérit un proche du dossier, sous couvert d'anonymat. " On est partagé entre le désir de sensibiliser le public à cette affaire pour être immédiatement prévenus en cas de découverte et la peur d'une mauvaise publicité attirant les trafiquants sur les côtes ", concède un enquêteur de la SR de Poitiers.
Yan Gauchard
© Le Monde
Des candidats s'unissent contre le nouveau réacteur nucléaire EPR
UNE CAUSE réunit quatre candidats à l'élection présidentielle : l'opposition au nouveau réacteur nucléaire EPR. Olivier Besancenot (LCR), José Bové, Corinne Lepage (Cap 21) et Dominique Voynet (Verts) ont tenu ensemble une conférence de presse, jeudi matin, pour dénoncer l'éventuelle autorisation de l'EPR, à Flamanville, dans la Manche. Réunis par le Réseau Sortir du nucléaire, plusieurs associations environnementales et Attac, ils devaient protester contre l'absence de débat public sur le lancement de cette nouvelle génération de centrales atomiques et appeler à manifester contre l'EPR le 17 mars.
L'EPR a une histoire mouvementée. Recalé sous Lionel Jospin, son lancement a été préparé par les gouvernements Raffarin et Villepin, au prix de quelques accommodements avec les procédures : son lancement a été décidé lors du débat parlementaire sur l'énergie de 2004 - mais le gouvernement avait veillé à ce que les députés ignorent l'analyse technique critique de la direction de la sûreté des installations nucléaires - tandis que sa construction a été annoncée avant la conclusion du débat public à son propos, en 2005.
Deux enquêtes d'utilité publique menées à l'été 2006 ont abouti à un permis de travaux préliminaires le 1er août. Juridiquement, l'EPR pourrait voir son décret d'autorisation de création signé avant la présidentielle. C'est ce que craignent les candidats réunis à Paris. Ils dénoncent l'absence de débat sur la politique énergétique française et affirment que le renouvellement du parc nucléaire se fait sans que les données économiques soient précisément connues.
Ils viennent appuyer Ségolène Royal, qui a plaidé, le 22 février, pour " une mise à plat " du dossier. La socialiste se demande si les sommes consacrées à l'EPR ne pourraient pas être investies plus judicieusement dans un réacteur de quatrième génération ou dans les énergies renouvelables, où la France accuse du retard. L'EPR devient la première source de conflit écologique de la campagne. M. Sarkozy soutient sa construction, tandis que François Bayrou a regretté " les conditions non satisfaisantes du débat public ", sans prendre position sur le fond.
Hervé Kempf
© Le Monde
SARKOZY veut bousculer le calendrier européen
" L'URGENCE est de débloquer le fonctionnement des institutions ", a réaffirmé Nicolas Sarkozy, mercredi 28 février, en évoquant ses priorités pour la relance de l'Union européenne (UE) après le non français au traité constitutionnel. Le président de l'UMP, qui vient de rencontrer la chancelière Angela Merkel et le président du gouvernement espagnol José Luis Zapatero, veut presser les Européens, s'il était élu, de parvenir à un accord sur un " traité simplifié " qui reprendrait les dispositions de la Constitution sur la gouvernance européenne.
Il a évoqué " la présidence stable du Conseil européen ", le ministre des affaires étrangères, l'extension de la majorité qualifiée, le mécanisme d'alerte précoce pour les Parlements nationaux en cas d'empiétement de l'Union sur leurs prérogatives, le droit d'initiative citoyenne.
" La négociation peut être rapide ", a affirmé M. Sarkozy. Il n'a pas réitéré, comme il l'avait fait le 21 février, à Strasbourg, que ce traité simplifié " sera soumis, dès l'été 2007, pour ratification au Parlement " français. Mais indique-t-on, c'est le fond de sa pensée. Pour cela, il faudrait un accord, dès juin, ou au début de la présidence portugaise de l'UE, qui débute en juillet. Pour ceux qui suivent la négociation, cette perspective est peu probable. Un compromis ne sera pas facile avec ceux qui ont déjà ratifié le traité et ceux qui, comme les Britanniques, se contenteraient des traités existants. " Le texte de référence d'une conférence intergouvernementale ne sera pas le mini-traité Sarkozy mais la Constitution ", a réaffirmé, mercredi, le secrétaire d'Etat espagnol, Alberto Navarro Gonzales, soutenu par le ministre luxembourgeois Nicolas Schmit, devant la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen.
L'intérêt de l'Allemagne est aussi d'aller vite. " Il faut se dépêcher ", a souligné, mercredi, la chancelière, lors d'un colloque pour les cinquante ans du traité de Rome, à Berlin. Mais elle veut aussi garder une part de la substance de la Constitution.
Le président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, a souligné, à Berlin, que le traité doit permettra à l'Europe de revendiquer " nos valeurs communes " et " les nécessaires réformes institutionnelles ".
Henri de Bresson avec Cécile Calla (Berlin) et Rafaële Rivais (Bruxelles)
© Le Monde