BUSH et les droits de succession aux USA...

George Bush ne parviendra pas à supprimer cet impôt

      

NEW YORK CORRESPONDANT

    Depuis son entrée à la Maison Blanche en janvier 2001, l'une des principales ambitions fiscales de George Bush a été de supprimer les droits de succession, que les conservateurs jugent néfastes à l'économie. Il y est parvenu en partie, après l'adoption par le Congrès, en juin 2001, de la loi " Economic Growth and Tax Relief Reconciliation " (Réconcilier croissance économique et dégrèvements fiscaux).

Comme son nom l'indique, elle réduit de nombreux impôts mais pour neuf ans. Dans le domaine des droits de succession, elle a augmenté au fil des années le crédit d'impôts qui exonère totalement les héritages inférieurs à 1,5 million de dollars à partir de 2004, 2 millions en 2006, 2007 et 2008 et 3,5 millions en 2009. La loi supprime tout simplement cet impôt fédéral en 2010 et certains commentateurs expliquaient avec humour que les personnes fortunées ont tout intérêt à mourir cette année-là ! Le taux marginal maximum sur les droits de succession a été ramené de 55 % en 2001 à 45 % en 2007.

Mais en 2011, la loi " Economic Growth and Tax Relief Reconciliation " arrive à échéance et l'impôt fédéral sur les successions sera rétabli comme en 2001 avec une exonération limitée à un million de dollars et un taux maximal de 55 %.

La Maison Blanche a tenté par tous les moyens, après la réélection de George Bush en 2004, de faire adopter définitivement les baisses d'impôts. Si elle n'y est pas parvenue avec un Congrès républicain, cela semble encore plus difficile avec une majorité démocrate. Et cela même si, selon les sondages, 70 % des Américains sont favorables à la suppression de toute imposition sur les successions. Mais les démocrates comme l'administration s'étant engagés à réduire le déficit budgétaire, ils peuvent difficilement reconduire un régime d'exonération qui priverait le Trésor américain de 745 milliards de dollars de recettes entre 2012 et 2021, selon les calculs du Centre sur les priorités budgétaires et politiques.

L'impôt sur les successions ou " estate tax " (taxe sur le patrimoine), surnommé par ses adversaires " death tax " (taxe sur la mort), n'exonère pas l'outil de travail, mais protège les conjoints, ainsi que les donations aux organisations charitables - d'où leur ampleur aux Etats-Unis. Ses adversaires, notamment au Parti républicain, considèrent qu'il s'agit d'une double taxation sur des actifs, fruit d'un travail déjà imposé. Ils estiment également, comme le souligne le groupe de réflexion conservateur Heritage Foundation, que cet impôt " décourage l'épargne et l'investissement, réduit les créations d'emplois et la croissance ". A l'inverse, les partisans de cet impôt affirment qu'il empêche la perpétuation sans limite des fortunes et qu'il constitue une meilleure source de recettes pour l'Etat que l'impôt sur le revenu.

En 2001, une centaine de milliardaires, dont George Soros, Warren Buffett et les héritiers Rockefeller, avaient demandé à George Bush de ne pas le supprimer. " L'Amérique encourage l'enrichissement... mais en vertu du talent, non du lien héréditaire ", écrivaient-ils. Deux universitaires, Joel Slemrod (Université du Michigan) et Wojciech Kopczuk (Université Columbia), ont mesuré les effets de cette taxe depuis 1916. Ils concluent dans leurs travaux que l'impôt sur les successions n'a pas eu de conséquences fortes sur l'économie. " L'augmenter de 10 % réduit de 2 % la richesse accumulée tout au long de sa vie par un Américain payant cet impôt. "

Eric Leser

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