" Les consommateurs ont compris le préjudice causé par les cartels. Cela facilite la répression "

Pour Frédéric Jenny, professeur à l'Essec, la lutte contre les ententes entre entreprises évolue favorablement. Dernier exemple : l'amende record infligée à des ascensoristes

            

    La Commission européenne a officiellement annoncé, mercredi 21 février, qu'elle infligeait, pour entente illicite, une amende record d'un montant total d'un peu plus de 992 millions d'euros à quatre fabricants d'ascenseurs : l'allemand ThyssenKrupp, l'américain Otis, le suisse Schindler et le finlandais Koné (Le Monde daté 18-19 février).

En 2005, des opérateurs français de téléphonie mobile - Orange, SFR et Bouygues Telecom - avaient été condamnés par le Conseil de la concurrence à verser 534 millions d'euros pour ces raisons.

Frédéric Jenny, vous êtes professeur à l'Essec et ancien vice-président du Conseil de la concurrence. Que penser de ces amendes records ? Les cartels sont-ils plus importants ou, au contraire, parvient-on enfin à les éliminer ?

Par définition, aucune statistique ne permet de savoir si les cartels sont plus importants ou plus fréquents qu'auparavant. Mais cela paraît peu vraisemblable.

En revanche, tant l'Union européenne que les autorités nationales chargées de la concurrence, en Europe mais aussi aux Etats-Unis, s'attaquent désormais résolument à cette forme pernicieuse de pratique anticoncurrentielle.

Ne peut-on jamais justifier l'existence d'un cartel ?

Autant il peut y avoir débat sur les abus de position dominante, autant je ne vois pas comment on peut justifier une entente entre entreprises destinée à adopter une stratégie commune pour limiter la concurrence. C'est d'ailleurs un des changements auxquels on assiste : auparavant, les membres d'un cartel étaient considérés comme de braves types qui s'étaient fait prendre. Aujourd'hui, les consommateurs ont compris qu'ils subissaient le préjudice de ces pratiques. Cette prise de conscience ne peut que faciliter la répression.

La stratégie des différentes autorités contre les cartels semble avoir évolué.

Dans un premier temps, les autorités européennes, qui voulaient mettre en place un grand marché, ont surtout combattu les ententes verticales, notamment entre industriels et distributeurs, qui visaient à limiter l'accès de ces derniers à certains marchés nationaux. C'est pourquoi les pratiques de distribution devaient être notifiées à la Commission européenne, ce qui était très bureaucratique. Désormais, les sanctions s'effectuent a posteriori.

Surtout, chacun est désormais convaincu que les cartels les plus importants ne sont pas verticaux mais horizontaux, entre concurrents. Autre nouveauté, le programme de clémence pour les participants à un cartel qui dénoncent celui-ci a aussi renforcé la lutte.

Y a-t-il des secteurs plus exposés que d'autres ?

D'après ce que l'on observe, certains secteurs, comme le BTP, semblent particulièrement concernés. Les marchés publics posent un problème particulier, car la puissance publique a tendance à sélectionner un petit nombre de soumissionnaires, pour des raisons d'organisation. Par ailleurs, ce sont souvent les mêmes entreprises qui répondent à ces appels d'offres. Elles finissent donc par se connaître.

Les pratiques des entreprises évoluent-elles ?

Oui. Heureusement. Avant, le montant des sanctions n'était pas assez important pour être dissuasif et, en Europe, il n'y avait pas de risque pénal. Désormais, le montant des amendes s'accroît et la politique de clémence envers ceux qui dénoncent un cartel rend plus probable la mise au jour des ententes. D'ailleurs, on voit des entreprises mettre en place des politiques de sensibilisation de leurs cadres et ceux-ci sont de plus en plus conscients du risque juridique qu'ils encourent.

Prenons l'exemple du BTP en France : même si les chiffres concernant les cartels restent importants, ils ont tendance à diminuer. La situation évolue donc plutôt favorablement.

Pourquoi les alliances dans le transport aérien ne sont-elles pas considérées comme des cartels ?

C'est une bonne question. Pour être efficace, un cartel doit impliquer la quasi-totalité des entreprises concernées par un marché. Dans le transport aérien, non seulement il y a plusieurs alliances, mais l'émergence d'acteurs importants comme les compagnies à bas coûts montre qu'il y a une concurrence effective.

Propos recueillis par Frédéric Lemaître

© Le Monde