Le Parlement adopte le texte sur la protection de l'enfance

               ARIS (Reuters) - Le Parlement a adopté définitivement jeudi le projet de loi sur la protection de l'enfance présenté par le ministre délégué à la Famille, Philippe Bas.

Les députés ont adopté le texte tel que le Sénat l'avait voté en deuxième lecture. Le projet de loi est donc définitivement voté par le Parlement.

Les groupes UMP et UDF ont voté ce texte qui s'inspire de plusieurs propositions faites il y a un an par la mission d'information de l'Assemblée sur la famille et les droits des enfants. Les groupes PS et PCR se sont abstenus.

Le ministre a précisé que son projet visait à renforcer la prévention, à organiser le dispositif d'alerte et de signalement pour détecter, évaluer et traiter plus efficacement les situations de danger, diversifier les modes de prise en charge afin de les adapter aux besoins de chaque enfant.

Le projet de loi définit les missions de la protection de l'enfance et le rôle de la protection maternelle et infantile (PMI), coordonne la protection administrative et judiciaire des mineurs en danger ou bien encore crée un observatoire de la protection de l'enfance dans chaque département.

Le texte prévoit qu'un mineur pourra demander à être entendu par un juge. Un amendement a été retenu qui précise que lorsque le mineur refuse d'être entendu, "le juge apprécie le bien fondé de ce refus".

De nombreux amendements ont été retenus comme celui qui rend obligatoire une visite médicale gratuite pour tous les enfants au cours de leur sixième, neuvième, douzième et quinzième année.

Ou bien encore celui qui autorise les femmes enceintes à reporter après l'accouchement une partie de leur congé de maternité ou celui qui interdit l'installation de sex shops à moins de deux cents mètres d'un établissement scolaire.