Le gouvernement souhaite développer la médiation dans les conflits familiaux

    Apparue aux Etats-Unis dans les années 1960, très présente en Europe du Nord, la médiation reste marginale en France. Il existe 200 services pour 140 000 divorces et 300 000 à 400 000 séparations par an. Ségolène Royal souhaite créer un diplôme national et augmenter les aides

         

FAMILLE Le gouvernement souhaite développer la médiation lors des divorces ou des séparations conflictuels. Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, a décidé de créer un conseil national et un diplôme de formation continue. Les aides consacrées à la médiation seront augmentées. APPARUE AUX ETATS-UNIS dans les années 1960, la médiation est appelée à se développer, notamment en raison de la suppression, à la rentrée, du divorce pour faute. LES MÉDIATEURS demeurent en nombre insuffisant : on compte, en France, 140 000 divorces et entre 300 000 et 400 000 séparations par an, alors qu'il n'existe que 200 services de médiation. SYLVIA ET MICHEL se sont déchirés pendant quatre ans avant de recourir à la médiation. « On nous a donné les mots qu'il faut savoir peser pour ne pas blesser », se félicitent-ils aujourd'hui.

LLE FERA très officiellement son entrée dans le code civil d'ici quelques mois, avec le vote définitif de la proposition de loi socialiste sur l'autorité parentale, adoptée en première lecture le 14 juin à l'Assemblée nationale. Lors des débats parlementaires, la médiation familiale a été encensée par les députés de droite comme de gauche, qui, dans une inhabituelle unanimité, ont appelé de leurs voeux son développement.

Consacrant la médiation comme un moyen de « faciliter la recherche par les parents d'un exercice consensuel de l'autorité parentale », le texte adopté le 14 juin permet au juge d'imposer aux couples qui se déchirent d'assister à une séance d'information sur la médiation. Apparu aux Etats-Unis dès la fin des années 1960, puis en Europe du Nord au tout début des années 1990, ce mode de résolution des situations conflictuelles qui tente de rétablir le dialogue grâce à la présence d'un tiers semble devoir s'imposer à l'avenir dans le paysage judiciaire français : la loi de 1975 sur le divorce par consentement mutuel n'a pas dégonflé le contentieux lié au divorce. Et les concubins qui se séparent font de plus en plus souvent appel à la justice. Surtout, la réforme du droit de la famille engagée par le gouvernement, en posant le principe du maintien de la coparentalité en cas de rupture du couple, et en promouvant la mise en place de la résidence alternée des enfants, contraint les parents à la concertation. La suppression du divorce pour faute, prochaine étape, attendue à la rentrée, de la réforme du droit de la famille, plaidera, elle aussi, en faveur d'une montée en puissance de la médiation familiale - à l'exception des cas de violences conjugales et familiales. « DÉFAUT DE RECONNAISSANCE »

Pour l'instant, la pratique de la médiation familiale demeure largement marginale en France, où elle est pratiquée depuis à peine une quinzaine d'années. En mars, la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, Ségolène Royal, confiait à Monique Sassier, directrice générale adjointe de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), un rapport sur les conditions du développement de la médiation familiale. Ce rapport, intitulé « Arguments et propositions pour un statut de la médiation familiale en France », lui a été remis jeudi 21 juin. Monique Sassier constate la « relative stagnation depuis quinze ans » de la médiation familiale, le « défaut de reconnaissance » des pratiques « de médiation tant volontaires qu'ordonnées par le juge : elles se dénombrent en valeur marginale relativement à la somme des divorces, des séparations et des contentieux qu'ils engendrent ».

Quelque 10 % du contentieux familial pourraient relever de la médiation, assure-t-elle. On dénombre 140 000 procédures de divorce chaque année et 300 000 à 400 000 séparations. La médiation devrait donc concerner au moins 40 000 couples. Ce qui est loin d'être le cas, estime Monique Sassier, même si aucune statistique sérieuse n'a été établie. Tout juste sait-on qu'existent environ 200 services de médiation familiale en France. Les grandes villes sont en général bien pourvues, certaines (Paris, Marseille) allant même jusqu'à disposer d'un service municipal gratuit de médiation familiale. Mais, dans certains départements, les médiateurs familiaux sont aussi rares que les divorces harmonieux.

Pourquoi le règlement amiable des conflits conjugaux et familiaux a-t-il connu jusqu'à présent aussi peu de succès en France et accusé un tel retard par rapport à l'Europe du Nord ? « La médiation familiale s'inscrit difficilement dans notre culture du conflit, écrit Monique Sassier. En France, le recours au juge est considéré comme un bien de consommation courante. » En outre, les juges n'y sont guère sensibilisés, craignant pour certains d'être dessaisis d'une partie de leurs prérogatives, tandis que les avocats n'y ont guère intérêt, même si certains barreaux ont créé en leur sein des services de médiation familiale. La qualité des prestations demeure inégale, bien que les deux grandes associations de médiation familiale (CNASMF, APMF) aient récemment entrepris de « faire le ménage » dans une profession pour laquelle n'existe aucune formation reconnue par l'Etat : un code de déontologie a été adopté et les centres de formation sont désormais régis par une charte européenne.

  UNE MEILLEURE INFORMATION

Les Français, surtout, méconnaissent largement cette pratique. « La médiation familiale a encore besoin d'une reconnaissance sociale qui ne pourra se faire sans une meilleure information du citoyen. (...) La majorité des couples a recours d'emblée à une procédure judiciaire, gardant l'illusion que le juge aux affaires familiales trouvera, à coup sûr, la solution parfaite pour mettre un terme à leurs différends », lit-on dans l'exposé des motifs de la proposition de loi du député Bernard Perrut (DL, Rhône), que le gouvernement s'est engagé, le 5 avril, à reprendre à son compte. Monique Sassier déplore enfin « l'absence d'une réelle politique de l'Etat » pour cette justice « négociée, donc mieux acceptée, respectée, plus durable ». Certes, les ministères de la justice et des affaires sociales et la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) subventionnent quelques associations. « Mais moins de 25 millions de francs ont été investis, ce qui est peu par rapport aux 100 millions de francs offerts aux réseaux de soutien à la parentalité. »

Quelques-unes des trente-six propositions avancées par Monique Sassier pour donner une vraie impulsion à la médiation familiale trouveront une application immédiate, s'est engagée, mercredi 27 juin, Ségolène Royal : un Conseil national consultatif de la médiation familiale sera créé pour accompagner son développement et sa structuration. Pour que le public et les professionnels soient mieux informés sur la médiation, ce conseil créera un livret d'information, un site Internet, informera les services publics... Un diplôme national de formation continue sera créé : le certificat d'aptitude à la fonction de médiateur familial. Au-delà de ce que Ségolène Royal considère comme une « reconnaissance officielle » de la médiation, la CNAF devrait consentir une aide plus importante au fonctionnement des structures de médiation. La médiation familiale est désormais explicitement inscrite dans la convention d'objectifs que l'Etat vient de négocier avec la CNAF pour les années 2001-2004.

PASCALE KREMER