Entreprises russes et contrôles fiscaux russes...

En Russie, les entreprises n'hésitent plus à contester les contrôles fiscaux

      

MOSCOU  CORRESPONDANCE
Les spécialistes estiment que les enquêtes fiscales liées à des différends politiques restent exceptionnelles pour les groupes n'opérant pas dans des secteurs stratégiques

    Paie tes impôts et dors bien " : voilà le conseil de la police fiscale russe qu'on trouvait affiché dans les rues à la fin des années 1990. Aujourd'hui, plus besoin d'un tel rappel à l'ordre : l'affaire Ioukos - du nom du géant pétrolier de Mikhaïl Khodorkovski démantelé après plusieurs assignations fiscales et un différend avec le Kremlin - est dans tous les esprits.

" En ce moment, il y a tellement de violations fiscales que la politique peut en effet être l'un des critères d'une inspection. Il faudra attendre que les fraudes soient réduites à zéro pour que ce ne soit plus le cas ", reconnaît Evgueni Bouchmine, de la commission fiscale du Conseil de la fédération.

Pour l'avocat Jon Hellevig, en Russie depuis quinze ans, la menace politique pour une société qui n'opère pas dans un secteur stratégique est " un mythe plus qu'une réalité ". Jean-François Collin, chef de la Mission économique française à Moscou, estime que Ioukos reste un cas isolé. Selon lui, il y a " plus à craindre du côté des concurrents. Ils peuvent "s'entendre" avec l'administration fiscale pour qu'elle lance un raid contre le concurrent visé ".

Une étude réalisée à l'été 2006 par le cabinet d'audit Ernst & Young auprès de 77 entreprises implantées en Russie montre la persistance de contrôles fiscaux. Au cours des trois dernières années, 82 % d'entre elles en ont eu au moins un. La majorité a décidé de porter l'affaire devant les tribunaux. Dans 91 % des cas, le contentieux a été réglé en faveur de l'entreprise.

COLLECTE AMÉLIORÉE

De maigres revenus conduisent certains inspecteurs à un acharnement procédurier et pointilleux, allant jusqu'à traquer une signature en dehors d'un cadre. D'autres ont une mauvaise connaissance du système fiscal, ou se permettent une interprétation " libre " des textes.

M. Collin relève que, " depuis l'affaire Ioukos, les services fiscaux russes n'ont plus d'objectifs budgétaires stricts à remplir. Cependant, des objectifs en théorie indicatifs demeurent ".

Paradoxalement, le nombre de cas portés devant la justice est considéré par les experts comme une avancée positive : l'entreprise ose s'opposer à l'Etat, ce qui était inimaginable il y a peu. Certains y voient une préférence pour le système judiciaire plutôt que pour les pots-de-vin.

" Mais si toute cette bureaucratie est réelle, pénible et coûteuse, ce n'est en aucune façon une barrière pour les entreprises qui veulent s'installer ici ", insiste Reece Jenkins, d'Ernst & Young.

Après la réforme entamée en 2000-2001, le système fiscal est devenu particulièrement attractif. Mais des problèmes subsistent. Le remboursement de la TVA est l'un des points noirs : il faut huit mois en moyenne, à cause du manque d'argent dans les caisses, des noeuds bureaucratiques, ou d'une surcharge de travail.

" Nous avons reçu en août 2006 le remboursement de la TVA que nous attendions depuis près d'un an. Mais la situation est meilleure qu'avant ", explique Oxana Nazarova, porte-parole d'Avtoframos, la filiale russe de Renault en Russie.

De fait, la collecte des impôts s'améliore : de janvier à novembre 2006, elle a été de 5 224 milliards de roubles (151,5 milliards d'euros) pour l'impôt sur le profit des entreprises, soit 25,1 % de plus que l'année 2005. Mais elle reste encore difficile. La fuite des capitaux est estimée à entre 5 et 7 milliards de dollars par le ministère de l'économie pour 2006.

Madeleine Vatel

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