En Belgique, le financement de la production de bombes à sous-munitions sera assimilé à du blanchiment d'argent

            

La Belgique, premier Etat au monde à prohiber les bombes à sous-munitions (BASM) en mars 2006, va interdire tout financement d'une entreprise produisant ce type d'armes ou des mines antipersonnel. Un texte de loi qui devait être adopté jeudi 1er mars par les députés rend toute institution financière pénalement responsable en cas d'infraction. La proposition du sénateur Philippe Mahoux (PS) assimile le délit de financement de ce secteur au blanchiment d'argent ou au financement du terrorisme. Le texte prévoit aussi la création d'une " liste noire " des entreprises exerçant une activité liée aux " armes des lâches " et de leurs principaux actionnaires.

Par ailleurs, quelques jours après la conférence d'Oslo sur les BASM, qui a vu 46 Etats promettre de conclure, d'ici à 2008, un traité d'interdiction de ces armes, diverses organisations non gouvernementales veulent franchir un pas supplémentaire.

Mercredi 28 février, Handicap International et Human Rights Watch, notamment, ont dénoncé, à Bruxelles, une série de banques et d'institutions qui financent directement ou indirectement des entreprises fabriquant des BASM, armes qui blessent ou tuent essentiellement des civils (98 % des victimes recensées, dont 27 % d'enfants).

L'association belge Netwerk Vlaanderen a étudié plus particulièrement six grandes entreprises du secteur : quatre américaines (Lockheed Martin, Raytheon, Textron et GenCorp) et deux européennes (Thales et EADS, même si cette dernière a revendu récemment son département BASM).

10 MILLIARDS D'EUROS

Selon l'ONG flamande, ces sociétés ont bénéficié, de 2004 à 2007, de 10 milliards d'euros de crédits et les départements d'investissement de diverses banques ont émis des actions à hauteur de 1 milliard d'euros pour deux d'entre elles. Seuls quelques établissements financiers (Norwegian Storebrand ou la banque belge KBC) auraient réorienté leurs investissements au cours des dernières années.

Netwerk Vlaanderen pointe du doigt 68 établissements bancaires mondiaux, dont plusieurs français (BNP Paribas, Banque populaire, Société générale, CIC), et souligne que des groupes sont même directement actionnaires de sociétés d'armement produisant des BASM. C'est le cas de Barclay's (qui détient 3,85 % du capital de Raytheon) ou d'Axa (7,57 % de Textron).

En guise de protestation, Amnesty International et Handicap International ont annoncé, jeudi 1er mars, qu'ils résiliaient leurs contrats d'assurance avec le groupe Axa. Netwerk Vlaanderen affirme qu'Axa aurait, en 2006, investi quelque 5 milliards d'euros dans 13 sociétés d'armement.

Jean-Pierre Stroobants

© Le Monde