JUSTICE L'ADOPTION SIMPLE ACCORDÉE À UN COUPLE DE FEMMES

La cour d'appel d'Amiens donne une première assise juridique à l'homoparentalité

Pour la première fois en France, une cour d'appel a accepté de donner une première assise juridique à l'homoparentalité : dans un arrêt rendu, mercredi 14 février, les magistrats d'Amiens ont prononcé l'adoption simple d'un petit garçon de deux ans et demi par la compagne de sa mère biologique. L'adoption simple permet à l'enfant de conserver sa filiation avec ses parents d'origine mais il est pleinement accueilli par son nouveau parent : il peut porter son nom et hériter de ses biens.

Les deux femmes, deux fonctionnaires de la Somme qui se sont pacsées en 2001, élèvent ensemble, depuis sa naissance, ce petit garçon né par insémination artificielle avec donneur en Belgique. Elles " partagent avec l'enfant une vie de famille épanouie ", avait constaté le tribunal d'Amiens, le 8 septembre 2006, en soulignant que leur relation était " stable depuis une dizaine d'années et fondée sur une complémentarité et un respect de leur rôle auprès de l'enfant ". L'adoption simple, avait-il ajouté, permettra à la " mère sociale " de " continuer à tenir le rôle qu'elle a toujours eu en cas de survenance d'un événement privant la mère d'exprimer sa volonté ".

" URGENCE À LÉGIFÉRER "

Trois adoptions simples ont déjà été accordées au sein d'un couple homosexuel - les deux premières à Paris, en 2001 et 2003, la troisième à Belfort en 2006 -, mais toutes ont été prononcées par des tribunaux, et non des cours d'appel. Elles entraînent automatiquement le transfert de l'autorité parentale à la compagne de la mère biologique, ce qui oblige ces couples à retourner devant la justice pour obtenir le partage de cette autorité.

L'inter-LGBT (lesbienne, gaie, bi et trans), qui organise la Marche des fiertés de Paris, estime qu'il y a " urgence à légiférer " ; l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens demande la fin des " bricolages auxquels ces familles sont obligées d'avoir recours ". Ségolène Royal s'est engagée à reconnaître l'homoparentalité, François Bayrou est favorable au principe de l'adoption simple, mais Nicolas Sarkozy a redit, sur TF1, que l'homoparentalité " donnait à la société une image de la famille qui n'est pas celle qu' - il - souhaite que l'on donne ". Michèle Tabarot, déléguée générale de l'UMP à la famille, a regretté mercredi que les magistrats d'Amiens aient " détourné l'esprit de la loi " sur l'adoption.

Anne Chemin

                     

© Le Monde