Jean-Paul Huchon devant le tribunal pour "prise illégale d'intérêt"

omment ne pas superposer les deux images ? Celle du président (PS) de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, qui prenait place, lundi 8 janvier, à cette place de prévenu, occupée, deux ans plus tôt, dans cette même salle des Criées du Palais de justice de Paris, devant cette même 11^e chambre du tribunal correctionnel, par son prédécesseur (RPR) Michel Giraud ? Les deux affaires ne sont certes pas comparables mais le symbole est dérangeant.

Hier partie civile au nom de la collectivité territoriale qu'il préside dans l'un des plus lourds dossiers de corruption jamais jugé - celui des marchés publics d'Ile-de-France, qui a entraîné la condamnation de M. Giraud à quatre ans de prison avec sursis -, M. Huchon doit aujourd'hui répondre, aux côtés de trois autres prévenus, dont son épouse, Dominique Le Texier, de "prise illégale d'intérêt".

L'affaire a été déclenchée, en octobre 2004, par l'envoi d'un courrier anonyme qui dénonçait notamment l'attribution de marchés publics de communication par la région, en 2002 et 2003, à trois sociétés dont le point commun était d'employer, pour l'exécution de ce marché public, l'épouse de M. Huchon en qualité de régisseur général. Le courrier anonyme soulignait que ces contrats à durée déterminée permettaient à M^me Le Texier de conserver ses droits auprès des Assedic en qualité d'intermittente du spectacle.

Il mettait également en cause le recrutement, à compter du 16 avril 2004, de Dominique Le Texier comme collaboratrice au cabinet du président du conseil régional. Initialement envisagées pour "emploi fictif", les poursuites ont été requalifiées en "prise illégale d'intérêt" pour M. Huchon - un délit susceptible d'entraîner une condamnation à cinq ans d'emprisonnement, 75 000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité - et "recel" de ce même délit pour M^me Le Texier.

Sont également poursuivis l'ancien directeur de la communication du conseil régional, Dominique Merchez, et Michel Sajn, président de la société Image publique, respectivement pour les délits de "favoritisme" et de "recel de favoritisme".

Les marchés reprochés à M. Huchon par l'accusation et destinés à assurer la présence du conseil régional d'Ile-de-France au Festival de Cannes portent sur des montants de 43 000 euros, 44 800 euros et 85 700 euros dont les sociétés Image publique, Sertis et LM Festival ont été bénéficiaires. Cette dernière société s'est également vu attribuer une subvention de 100 000 euros pour l'organisation du Festival du film de Paris en 2003. Selon les enquêteurs, il apparaît que les dates des devis des autres entreprises candidates "ont été caviardées pour faire croire à une mise en concurrence qui aurait en réalité été postérieure à la passation du marché", a souligné le président du tribunal, Olivier Leurent.

RÉMUNÉRATION

L'accusation s'appuie également sur une note manuscrite de M. Huchon recommandant le choix de la société Sertis pour son "professionnalisme", alors même que le directeur des services de la région l'avait alerté sur la part importante consacrée dans le budget de cette société à la rémunération du régisseur. Celle-ci était d'un montant trois fois supérieur à ceux retenus par les entreprises concurrentes. Or, a relevé le président du tribunal, "quatre jours plus tôt, la société Sertis avait embauché Dominique Le Texier comme régisseur".

Dans son exposé des faits, M. Leurent a précisé que, à l'initiative de son nouveau président élu en 1998, le conseil régional avait décidé de renforcer les contrôles sur les marchés publics, en allant au-delà des exigences de la loi. M. Huchon avait "publiquement revendiqué cette volonté après ce qu'il avait lui-même qualifié de "désastreuse affaire" des marchés publics d'Ile-de-France", a cruellement rappelé le président du tribunal.

Pascale Robert-Diard
Article paru dans l'édition du 10.01.07.