COUR PÉNALE INTERNATIONALE

Darfour : la CPI désigne les criminels de guerre

CHRONOLOGIE

25 JANVIER 2005.

Une commission d'enquête, mandatée par le Conseil de sécurité de l'ONU, estime que des crimes contre l'humanité sont commis au Darfour et dresse une liste de 51 responsables.

31 MARS.

Le Conseil de sécurité saisit le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) sur les crimes commis au Darfour. Le président soudanais Ahmad Al-Bachir affirme qu'il ne livrera aucun Soudanais à " une cour étrangère ".

1ER JUIN.

Le procureur ouvre une enquête sur le Darfour pour les crimes commis depuis le 1er juillet 2002.

14 JUIN 2006.

Le procureur informe le Conseil de sécurité des problèmes de protection des témoins et de sécurité. Il précise que ses enquêtes sont conduites hors du Darfour.

27 FÉVRIER 2007.

Le procureur demande aux juges d'assigner ou de délivrer des mandats d'arrêt à l'encontre d'Ahmad Muhammad Harun, ancien ministre de l'intérieur du gouvernement soudanais, et d'Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman, l'un des commandants des milices janjawid alliées aux forces gouvernementales.
            

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno Ocampo, a demandé aux juges d'assigner ou d'émettre des mandats d'arrêt à l'encontre de deux hauts responsables des crimes commis au Darfour. Selon le parquet, Ahmad Muhammad Harun, ancien ministre de l'intérieur du gouvernement soudanais et Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman, l'un des commandants des milices " janjawids " (cavaliers armés), alliées aux forces gouvernementales dans la guerre qui oppose depuis quatre ans Khartoum aux mouvements rebelles, auraient commis des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre au Darfour en 2003 et 2004. Dans un document remis aux magistrats mardi matin 27 février, le procureur a relevé 51 charges contre les deux hommes et fait état de meurtres, d'exécutions sommaires, de pillages, de viols et de déplacements forcés de populations.

Premier visé, Ahmad Muhammad Harun, ex-ministre de l'intérieur du gouvernement soudanais, placé à la tête du Bureau sécurité du Darfour, aurait armé, financé et placé les hommes à la tête des janjawids, sachant qu'ils " combattaient aux côtés des forces gouvernementales " dans une guerre qui, depuis 2003, aurait fait au moins 250 000 morts et 2,5 millions de déplacés.

Selon le document remis par le parquet aux juges, Ahmad Harun s'est rendu toutes les trois semaines au Darfour au cours de l'année 2003, par avion depuis Khartoum, pour payer les miliciens. Il aurait été vu dans un avion transportant des fusils d'assaut G3s et kalachnikov. Or l'ancien ministre savait que les janjawids attaquaient " les populations civiles et commettaient des crimes ", écrit le procureur. Ses fonctions lui permettaient d'accéder aux informations fournies par l'armée, la police et les services de renseignement. D'après plusieurs témoins, il aurait notamment déclaré avoir " le pouvoir et l'autorité de tuer et de pardonner ".

En 2003, Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman, dit " Ali Kushayb ", chef janjawid, commandait, selon le parquet, des " dizaines de milliers " de miliciens, et a " personnellement dirigé " plusieurs attaques dans l'ouest de la province soudanaise. Ces attaques ne visaient pas spécifiquement les mouvements rebelles, estime le parquet, mais étaient dirigées contre des villageois accusés de les soutenir. " Cette stratégie est devenue la justification pour les meurtres de masse, les exécutions sommaires, et les viols de civils " qui ne participaient pas au conflit armé. La même stratégie a entraîné le déplacement forcé de villages entiers.

La CPI n'est compétente que si les Etats n'ont pas la volonté ou les moyens de poursuivre les auteurs des crimes et, depuis novembre 2006, Ali Kushayb, le " colonel des colonels " est poursuivi par les autorités soudanaises. Lors de la saisine de la CPI par le Conseil de sécurité, le 31 mars 2005, Khartoum avait tenté de contourner la Cour et établi des tribunaux spéciaux chargés de poursuivre les auteurs de crimes. Mais le procureur, qui s'est rendu à cinq reprises à Khartoum pour évaluer le système judiciaire soudanais, estime que la Cour reste compétente puisque Ali Kushayb est poursuivi pour d'autres crimes, dont M. Moreno Ocampo détient aujourd'hui les preuves. Elles reposent sur des témoignages recueillis au cours des 70 missions menées par les enquêteurs du parquet dans 17 pays. Arguant notamment qu'il ne pourrait assurer la protection des témoins, le parquet n'a jamais conduit ses enquêtes sur le terrain.

Outre les témoignages de victimes directes, les preuves récoltées par le parquet sont étayées par des documents remis par les autorités soudanaises, par des organisations non gouvernementales et par la commission d'enquête des Nations unies conduite à l'automne 2004 qui, en janvier 2005, avait conclu que des crimes contre l'humanité étaient commis au Darfour, entraînant la saisine de la CPI par le Conseil de sécurité.

Dans sa requête, le procureur demande à la Cour d'assigner les deux responsables ou de délivrer des mandats d'arrêt. La décision est maintenant entre les mains des juges qui doivent estimer la solidité des preuves. Mais il revient au Soudan d'envoyer, à La Haye, les deux hommes, premiers suspects visés par la CPI. L'enquête du procureur sur les crimes commis au Darfour reste ouverte.

Stéphanie Maupas

© Le Monde